Atelier des contrats de soin
Vos contrats de soin, rédigés en 10 minutes
Un contrat par acte et par espèce, adapté à votre établissement, prêt à coller dans votre logiciel. Inclus avec votre compte Sign.vet gratuit, sans limite de contrats.
- 46 actes et situations, jusqu’à 51 contrats par établissement
- Risques chiffrés et alternatives : la preuve que votre client a été informé
- Vos CGF déposées, votre établissement décrit une fois pour toutes
- Signé depuis le téléphone du client, récupéré dans votre logiciel vétérinaire
Deux façons d’en profiter
Avec un compte Sign.vet : inclus
Offre de lancement : l’atelier est gratuit et sans limite de contrats pour les vétérinaires qui ont créé leur compte Sign.vet. Le compte est gratuit.
- Vous avez déjà un compte : indiquez ci-dessous son adresse email, vous recevez votre lien d’accès.
- Pas encore de compte : créez-le en deux minutes, puis demandez votre lien avec la même adresse. Il arrive dès que votre identité est vérifiée.
Sans compte Sign.vet : l’abonnement
Par établissement, selon le nombre de vétérinaires, sans limite de contrats :
| 1 vétérinaire | 290 € HT/an |
| 2 à 5 vétérinaires | 490 € HT/an |
| 6 vétérinaires ou plus | 690 € HT/an |
En cas de litige, c’est à vous de prouver que le client a été informé
Le Code de déontologie impose d’informer le client sur les soins, leurs risques, leurs alternatives et leur coût. Devant un juge, une information orale ne prouve rien. Un contrat de soin précis, signé par le client, c’est cette preuve.
Pawan, le cheval de course. Un pur-sang meurt après une castration, sans aucune faute technique selon l’expert. Le vétérinaire produit la note d’information de la profession… non signée. « Une simple affirmation, contestée, ne tient pas lieu de preuve », juge la cour d’appel de Poitiers. Deux procès plus tard, il est condamné.
CA Poitiers, 13 décembre 2022, n° 21/00939
Un contrat par acte et par espèce, adapté à votre établissement
Risques chiffrés et alternatives, en fiches remises au client
Prêt à coller dans votre logiciel, en Word ou à imprimer
Signature électronique du client, sur place ou à distance
À qui sert l’atelier ?
À tout vétérinaire qui soigne des chiens, des chats ou des NAC et veut des contrats de soin à jour, sans y passer ses soirées :
- cabinets, cabinets médico-chirurgicaux, cliniques, centres hospitaliers et centres de vétérinaires spécialistes ;
- vétérinaires en exercice sans établissement (soins au domicile du propriétaire) ;
- groupes de plusieurs établissements : chaque site garde ses horaires, son hospitalisation et ses pratiques ;
- ASV et managers qui préparent les documents de la clinique.
Comment ça marche ?
- Déposez vos CGF (facultatif) : nous relevons leurs principaux défauts et préremplissons la fiche de votre établissement.
- Décrivez votre établissement une fois pour toutes : horaires, urgences, hospitalisation, délégation d’actes, acompte.
- Cochez vos actes et vos pratiques d’anesthésie, choisissez le niveau de détail. Ajoutez vos règles à vous en quelques mots : l’IA vous propose des clauses, rien n’est ajouté sans votre accord.
- Copiez le modèle dans votre logiciel, téléchargez-le en Word ou imprimez-le, puis faites-le signer par votre client.
46 actes et situations, jusqu’à 51 contrats par établissement
Un contrat par acte et par espèce, chacun en trois niveaux de détail : court et simple, normal, ou sécurité avancée. Pour chaque acte : alternatives présentées, risques chiffrés, consignes de sortie, hospitalisation et surveillance telles que vous les pratiquez.
Chien (15 actes)
Stérilisation de la chienne · Castration du chien, du chien cryptorchide · Gastropexie prophylactique · Mastectomie de la chienne · Splénectomie · Cystotomie du chien · Entérotomie/entérectomie du chien · Laparotomie exploratrice du chien · Torsion d’estomac (SDTE) · Pyomètre : chirurgie ou traitement médical · Interruption médicale de gestation · Mise bas difficile : traitement médical ou césarienne · Implant contraceptif du chien · Parvovirose (hospitalisation) · Chirurgie de la luxation de la rotule
Chat (10 actes)
Stérilisation de la chatte · Castration du chat · Mastectomie de la chatte · Cystotomie du chat · Urétrostomie périnéale · Entérotomie/entérectomie du chat · Laparotomie exploratrice du chat · Obstruction urinaire du chat · Hyperthyroïdie du chat · Diabète du chat
NAC
Stérilisation de la lapine, castration du lapin · Stérilisation ou castration du furet, du cobaye · Soins dentaires du lapin et du cobaye sous anesthésie
Toutes espèces
Détartrage · Objet avalé (corps étranger) · Exérèse ou cytoponction d’une masse cutanée · Anesthésie ou sédation hors chirurgie · Hospitalisation de jour, avec nuit, postopératoire · Consultation et traitement médical · Visite d’achat
Décisions du client
Euthanasie et devenir du corps · Refus de soins, refus d’examen complémentaire · Refus d’orientation vers un autre vétérinaire · Arrêt des soins en cours
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le lien d’accès ?
Pas de mot de passe à retenir. Vous indiquez l’adresse email de votre compte Sign.vet et vous recevez un lien personnel, valable six mois, qui ouvre directement votre atelier : vos établissements, vos modèles et leur historique. Gardez cet email et ne le transférez pas. Si votre compte n’est pas encore vérifié, le lien vous est envoyé automatiquement dès que votre identité est validée.
Les contrats fonctionnent-ils avec mon logiciel ?
Oui. Chaque modèle se copie dans l’éditeur de modèles de votre logiciel, se télécharge en Word ou s’imprime. Avec GmVet, Vetocom, Bourgelat, VetUp et Fuga, votre client signe ensuite le contrat sur tablette ou à distance, et le document signé est archivé dans le dossier de l’animal.
Les modèles sont-ils juridiquement fiables ?
Ils s’appuient sur le Code de déontologie vétérinaire, la réglementation des conditions générales de fonctionnement et la jurisprudence récente, et ils sont mis à jour quand ces textes évoluent. Ce sont des modèles : adaptez-les à votre pratique. Une relecture juridique reste recommandée avant diffusion.
Combien de temps faut-il ?
Environ 10 minutes pour décrire votre établissement et choisir vos actes. Les contrats sont générés en quelques secondes. Vous pouvez les modifier à tout moment : chaque modification crée une nouvelle version, avec son historique.
Que deviennent mes données ?
Vos CGF déposées en PDF ne quittent pas votre ordinateur : seul leur texte est transmis pour la relecture. L’atelier ne contient aucune donnée de vos clients : les champs nominatifs se remplissent dans votre logiciel. Voir notre politique de protection des données personnelles.
D’autres questions sur la signature électronique ? Consultez notre FAQ.
Vos contrats de soin, prêts avant la fin de votre pause
- Un contrat par acte et par espèce, en trois niveaux de détail
- Vos CGF relues, votre établissement décrit une fois pour toutes
- Inclus avec votre compte Sign.vet gratuit
- Signature du client sur place ou à distance