Politique de Protection des Données Personnelles

Signer, relier, envoyer : trois univers cloisonnés

Sign.vet se compose de trois univers distincts, chacun avec ses accès, ses données et ses outils. Ils sont très cloisonnés : aucun n’a accès aux données propres des autres.

Entre ces univers ne passe que ce qu’il faut pour signer : le document et son nom, le vétérinaire désigné (n° ordinal et e-mail) ou les coordonnées du signataire tiers, puis le document signé et son statut. Les pièces d’identité, l’image du visage et les certificats restent dans l’univers « Signer » : ni l’API, ni le logiciel vétérinaire, ni les outils de bureautique n’y ont accès. À l’inverse, l’univers « Signer » ne voit rien de vos fichiers, de votre messagerie ni de votre logiciel, en dehors des documents qu’on lui envoie à signer.

Qui édite Sign.vet ?

Sign.vet est édité par Vetolution SAS, immatriculée au RCS de Laval sous le n° 979 291 846, dont le siège est 5 impasse de Rennes, 53000 Laval, France.

Vetolution n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Un référent protection des données répond à toutes vos questions et demandes à l’adresse privacy@sign.vet.

Sign.vet est-il responsable de mes données ?

Le RGPD distingue celui qui décide pourquoi et comment des données sont utilisées (le responsable de traitement) et celui qui les traite pour son compte, sur ses instructions (le sous-traitant). Vetolution joue l’un ou l’autre rôle selon les données.

Quand vous utilisez Sign.vet depuis votre logiciel vétérinaire, l’éditeur de ce logiciel nous transmet les documents. Nous agissons alors pour son compte, lui-même agissant pour celui de l’établissement (nous sommes « sous-traitant ultérieur »).

Pour les données que nous traitons comme sous-traitant, adressez vos demandes en priorité à l’établissement vétérinaire concerné. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre.

Qui est concerné par cette politique ?

Cette politique s’adresse à vous si vous êtes :

• vétérinaire titulaire d’un compte Sign.vet, qui signe dans l’application mobile ou sur le portail ;
• client professionnel de Sign.vet ou membre de son personnel (établissement vétérinaire, éditeur de logiciel vétérinaire, ASV, manager) ;
• signataire tiers : propriétaire d’animal ou autre personne invitée par un établissement à signer un document ;
• visiteur du site sign.vet ou prospect ayant échangé avec nous.

Nos services sont réservés aux professionnels. Ils ne s’adressent pas aux mineurs, qui ne doivent pas nous transmettre de données.

Quelles données utilise Sign.vet ?

La reconnaissance du visage par comparaison avec la photo de la pièce d’identité est un traitement de données biométriques. Il n’a lieu qu’avec votre consentement explicite, recueilli au début du parcours de vérification.

Lors de la collecte, nous indiquons quelles données sont obligatoires. Sans elles, nous ne pouvons pas exécuter le service demandé.

D’où viennent ces données ?

• De vous, quand vous créez un compte, utilisez nos services, remplissez un formulaire, nous écrivez, nous appelez ou discutez avec nous sur le site.
• De l’établissement vétérinaire ou de l’éditeur de son logiciel, pour les documents à signer et les coordonnées des signataires tiers.
• D’IDnow, qui nous transmet le résultat de la vérification d’identité.
• Automatiquement, par les journaux de nos serveurs et, si vous l’acceptez, par les cookies du site.

Pourquoi utilisons-nous vos données, et combien de temps les gardons-nous ?

Ce tableau couvre les traitements dont Vetolution est responsable.

Que devient un document envoyé à signer ?

Pour ces traitements, l’établissement vétérinaire est responsable. Il choisit la base légale et informe ses propres clients. Vetolution n’utilise ces données que pour exécuter le service, sur ses instructions.

Nos engagements de sous-traitant (confidentialité, sécurité, liste des sous-traitants ultérieurs, aide à l’exercice des droits, notification des violations, suppression en fin de contrat, audits) figurent dans l’accord de traitement des données prévu à l’article 9.2 de nos conditions générales d’utilisation (sign.vet/cgu).

L’établissement reste chargé de conserver lui-même les documents signés aussi longtemps que la loi l’exige, par exemple dans son logiciel vétérinaire ou dans le dossier de réception de Sign.vet pour Windows.

Qui reçoit vos données ?

• Le personnel habilité de Vetolution, dans la limite de ses missions.
• Les sous-traitants listés ci-dessous, chacun pour sa seule mission.
• L’établissement vétérinaire et, le cas échéant, l’éditeur de son logiciel, pour les demandes de signature qui les concernent.
• Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande légale.

Certaines entreprises traitent aussi des données pour leur propre compte, sous leur propre politique de confidentialité : Microsoft (Microsoft Store, AppSource, et votre boîte aux lettres Outlook ou Exchange), Apple (App Store, notarisation des applications Mac), Google (Google Play, Chrome Web Store, Google Workspace Marketplace) et Mozilla (signature et distribution de l’extension Firefox). Elles ne sont pas nos sous-traitants.

Vos données quittent-elles l’Union européenne ?

Nous choisissons des prestataires qui hébergent vos données dans l’UE. Un transfert hors de l’UE peut avoir lieu dans trois cas :

• Zoho : si son support technique doit accéder à des données depuis un pays hors de l’UE, cet accès est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans l’accord de traitement des données de Zoho ;
• Axeptio (consentement aux cookies) : sa politique prévoit des transferts éventuels hors UE, encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation ;
• GoCardless : vers le Royaume-Uni, couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à privacy@sign.vet.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nos mesures suivent une approche par les risques : confidentialité, intégrité et disponibilité.

• Minimisation : nous ne gardons que ce qui sert au service. Les documents sont supprimés 30 jours après la signature ; le dossier de preuve n’en garde que l’empreinte numérique ; le relais Sign.vet ne stocke aucun document.
• Hébergement en France : trois sites distincts chez des hébergeurs certifiés (notamment ISO 27001) ; production et plan de reprise d’activité en Île-de-France, sauvegardes à Roubaix, à plus de 200 km.
• Chiffrement : échanges chiffrés (HTTPS) ; secrets du relais chiffrés au repos ; clé d’appareil chiffrée sur le poste. Une base de données dédiée chiffrée peut être souscrite en option (conditions générales d’utilisation, article 6).
• Accès : clés d’appareil individuelles et révocables, code établissement envoyé seulement à l’adresse e-mail de l’établissement, alerte à chaque nouveau poste connecté, vérification par une personne de chaque demande de code, cloisonnement strict entre établissements, liens de téléchargement valables 10 minutes.
• Cloisonnement des univers : « Signer », API et outils de bureautique ont des accès séparés ; la vérification d’identité reste dans le premier (voir « Signer, relier, envoyer : trois univers cloisonnés »).
• Prestataires : contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD, et choix de prestataires hébergeant les données dans l’UE.

En cas de violation de données, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées. Quand nous sommes sous-traitant, nous prévenons l’établissement sans délai.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ou effacer ;
• limiter leur traitement ou vous y opposer, notamment à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
• retirer votre consentement, sans effet sur les traitements déjà réalisés ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (portabilité) ;
• donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à privacy@sign.vet. Nous répondons sous un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi consulter et modifier vos informations dans votre compte, sur app.sign.vet.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Le site utilise-t-il des cookies ?

Le site sign.vet n’utilise de cookies non indispensables (ceux du chat Zoho SalesIQ) qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau Axeptio. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce gestionnaire de cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix ne demandent pas d’accord.

Cette politique peut-elle changer ?

Nous mettons à jour cette politique quand nos services ou la réglementation évoluent. Chaque changement est daté dans le journal des modifications, en fin de document.

En cas de changement important (finalités, données collectées, droits, transferts), nous prévenons nos clients et les vétérinaires inscrits par e-mail, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Comment nous contacter ?

Référent protection des données : privacy@sign.vet. Courrier : Vetolution SAS, 5 impasse de Rennes, 53000 Laval, France.

Et les logiciels et modules Sign.vet ?

Ces outils permettent à un établissement d’envoyer des documents à signer depuis ses propres logiciels. Pour les documents et les demandes, Vetolution agit comme sous-traitant de l’établissement (voir « Sign.vet est-il responsable de mes données ? »). Ils relèvent de l’univers « Envoyer et recevoir depuis la bureautique » (voir « Signer, relier, envoyer : trois univers cloisonnés ») : ils envoient des documents à signer et récupèrent les documents signés, mais ne signent pas et ne vérifient aucune identité.

Aucun de ces outils ne vous demande d’identifiant Microsoft, Google ou Apple pour accéder à Sign.vet : la connexion se fait avec le code établissement de votre clinique. Le module Google Workspace vous demande en plus une autorisation Google, limitée aux documents que vous lui confiez (voir « Que fait Sign.vet pour Google Workspace de vos données Google ? »). Chaque nouvel outil a sa réponse sur cette page dès sa mise en service, avant sa publication dans la boutique concernée.

Que conserve le relais Sign.vet ?

Les logiciels et modules ne parlent pas directement à la plateforme Sign.vet : ils passent par un relais hébergé sur Zoho Catalyst, centre de données de l’Union européenne. La clé d’accès à la plateforme Sign.vet ne quitte jamais ce serveur. Chaque poste s’y connecte avec le code établissement de la clinique, qui lui donne une clé d’appareil personnelle et révocable.

Le relais ne stocke aucun document. Pour chaque demande de signature, il garde la référence, le numéro ordinal du vétérinaire, le statut, les dates et le nom du document, pour que tous les postes de la clinique puissent retrouver le document signé. Le nom du document est effacé dès que le document est supprimé chez Sign.vet, quand la demande est annulée, expirée ou en échec, et au plus tard 31 jours après la fin de la demande. La demande elle-même est effacée automatiquement après 90 jours. Les PDF traversent le relais en mémoire, le temps de l’envoi ou du téléchargement. Seuls le n° ordinal et l’e-mail du vétérinaire sont transmis à la plateforme ; le prénom et le nom servent uniquement à l’affichage dans les outils.

Quand une signature aboutit, la plateforme Sign.vet prévient le relais (notification automatique). Pour télécharger un PDF signé ou le joindre à une réponse Outlook, le relais crée un lien de téléchargement valable 10 minutes, qui n’est pas conservé.

E-mails du relais. Depuis notifications@sign.vet, le relais envoie le code établissement et, à chaque nouveau poste connecté, une alerte à l’établissement. Il transmet à Vetolution les demandes de code saisies dans le formulaire « Je n’ai pas le code » : nom, prénom, n° ordinal (facultatif), établissement, ville, e-mail. Chaque demande de code est vérifiée par une personne avant toute réponse.

Assistance. Le bouton « Contacter l’assistance » des outils envoie à support-utilisateur@sign.vet votre message, l’adresse de réponse que vous indiquez et une fiche technique (version de l’outil, système, journal du poste ; jamais de clé ni de code). Le relais ne conserve pas ces messages. Ils sont traités comme toute demande d’assistance (conservation : 3 ans, voir plus haut).

Que collecte la page Téléchargements ?

La page sign.vet/telechargements ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Dès la mise en service du compteur, elle compte seulement le nombre de clics par outil et par mois, sans adresse IP, sans navigateur ni aucune autre donnée (statistiques gardées 24 mois). Les fichiers proposés sont hébergés par Zoho Catalyst (Union européenne) et signés par Vetolution. Le formulaire « Je n’ai pas le code » est envoyé directement au relais (voir ci-dessus).

Que garde Sign.vet pour Windows sur mon PC ?

Application distribuée par le Microsoft Store. Elle ajoute « Envoyer à signer (Sign.vet) » au clic droit sur les PDF, un bouton Sign.vet dans Word et l’imprimante « Envoyer à Sign.vet », puis range les PDF signés dans un dossier du PC.

Ce qui reste sur le PC de l’établissement, et que Vetolution ne reçoit pas :

Suppression des documents chez Sign.vet. À l’installation, l’établissement peut cocher « Supprimer immédiatement mes documents des serveurs Sign.vet dès leur téléchargement ». Cette option est décochée par défaut. Sinon, les documents sont supprimés 30 jours après la signature ; seul le dossier de preuve est conservé.

Imprimante « Envoyer à Sign.vet » (Windows 11 24H2 et suivants). Le document imprimé est converti en PDF sur le PC, présenté dans la fenêtre d’envoi, puis le fichier temporaire est supprimé, qu’il soit envoyé ou non. Option facultative : télécharger aussi, sur ce PC, les documents signés demandés depuis Word ou Outlook.

Désinstallation. Sous Windows 11, Windows efface les réglages, l’historique et les journaux. Sous Windows 10, ces fichiers peuvent rester dans le dossier SignVet de l’AppData de l’utilisateur ; vous pouvez le supprimer. Le modèle Word (bouton Sign.vet) se désactive seul une fois l’application retirée.

Microsoft, qui distribue l’application et ses mises à jour, traite vos données de téléchargement selon sa propre politique de confidentialité.

Que lit Sign.vet pour Word, PowerPoint, Excel et Outlook ?

Complément Office distribué par Microsoft AppSource. Son volet est hébergé sur office.sign.vet (OVHcloud, France).

• Ce qu’il lit : uniquement, et seulement quand vous cliquez sur « Envoyer à signer », le document ouvert dans Word, PowerPoint ou Excel (converti en PDF) ou la pièce jointe PDF que vous cochez dans Outlook. Il ne lit ni vos autres e-mails, ni vos contacts, ni vos autres fichiers.
• Ce qu’il envoie : le PDF, son nom, la langue et le vétérinaire choisi (n° ordinal et e-mail), au relais Sign.vet (voir « Que conserve le relais Sign.vet ? »).
• Ce qu’il garde : dans Word, PowerPoint et Excel, la clé d’appareil et vos réglages, dans le stockage du volet sur ce poste. Dans Outlook, la clé et les réglages dans les paramètres de votre boîte aux lettres, et le suivi d’une demande (référence, statut) sur le message concerné. Ces données restent chez Microsoft, dans votre boîte aux lettres.
• Réponse avec le PDF signé : Outlook récupère le PDF par le lien de 10 minutes créé par le relais, puis l’ajoute à votre réponse. Vous relisez et envoyez vous-même la réponse.

Le complément ne vous demande pas de vous connecter avec un compte Microsoft.

Que fait Sign.vet pour Google Workspace de vos données Google ?

Sign.vet pour Google Workspace (Google Docs, Drive, Gmail). Le module n’accède qu’aux documents que vous lui confiez : le Google Docs ou le PDF que vous envoyez à signer, les pièces jointes PDF de l’e-mail ouvert quand vous utilisez le module, et les dossiers que vous choisissez pour y enregistrer les PDF signés (ou le dossier « Sign.vet – documents signés » qu’il crée). Il n’a pas accès au reste de votre Drive ni de votre messagerie. Le choix d’un dossier se fait dans une fenêtre Google ouverte depuis la page office.sign.vet, qui ne conserve aucune donnée et ne dépose aucun cookie. Le document est transmis au service Sign.vet par notre serveur relais, qui ne le conserve pas ; le relais garde le nom du document au plus 31 jours après la fin de la demande. Le PDF signé est enregistré dans votre Google Drive. Sur votre compte Google, le module conserve la clé de connexion du poste, le vétérinaire par défaut, l’historique des demandes (12 mois) et un journal technique (3 mois), visibles de vous seul. Vous pouvez retirer l’accès à tout moment dans les paramètres de votre compte Google (Sécurité › Connexions à des applications tierces).

Utilisation limitée. L’utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google par Sign.vet respectent les Règles relatives aux données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée. Ces données ne servent qu’à fournir la signature électronique demandée ; elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, et aucune personne n’y accède sauf à votre demande (assistance) ou si la loi l’exige.

Que lit l’extension Sign.vet pour navigateur ?

Pour Chrome, Edge, Brave et Firefox (pour Safari, voir Sign.vet pour Mac). L’extension ne lit que le PDF que vous lui demandez d’envoyer : celui de l’onglet ouvert quand vous cliquez sur son icône, un lien PDF sur lequel vous faites un clic droit, ou un fichier que vous choisissez. Elle ne lit ni votre historique, ni le contenu des autres pages, et ne collecte aucune donnée de navigation.

Seuls le PDF choisi, son nom, et le n° ordinal et l’e-mail du vétérinaire choisi quittent votre ordinateur, vers le relais Sign.vet, pour être envoyés à signer. Sur votre ordinateur, dans le stockage de l’extension, elle conserve : la clé du poste, le nom du poste, le vétérinaire par défaut, vos réglages, l’historique des demandes (noms des documents, vétérinaire, dates ; 12 mois) et un journal technique (3 mois). Les PDF signés sont enregistrés dans votre dossier Téléchargements (« Sign.vet – documents signés »). Supprimer l’extension efface ces données ; les PDF déjà téléchargés restent.

Distribution : Chrome Web Store (Chrome, Brave, Edge), Mozilla (Firefox, version signée par Mozilla et hébergée par Vetolution).

Utilisation limitée des données de l’extension. Les données de l’extension ne servent qu’à la signature électronique demandée : elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers hors des sous-traitants listés, ni utilisées pour de la publicité, du profilage ou l’entraînement de modèles d’IA, et personne n’y accède sauf à votre demande (assistance) ou si la loi l’exige.

Que garde Sign.vet pour Mac ?

Application en test. Elle lit seulement les PDF que vous lui confiez : clic droit dans le Finder, menu PDF de la fenêtre d’impression (« Envoyer à Sign.vet ») ou extension Safari intégrée. L’extension Safari ne garde aucune clé : elle transmet le PDF de l’onglet à l’application, qui l’envoie.

Sur votre Mac : clé du poste dans le trousseau macOS, réglages, historique (12 mois) et journaux (3 mois) dans votre dossier utilisateur ; les PDF signés sont rangés dans le dossier de réception choisi. Les fichiers temporaires d’impression sont supprimés après l’envoi ou l’abandon (et au plus tard après 24 heures).

L’application est signée par Vetolution, notarisée par Apple et distribuée par Vetolution ; ses mises à jour, quand elles seront activées, seront vérifiées par signature.

Privacy summary (English)

This summary is provided for app store reviewers and English-speaking users. The French text above prevails.

Publisher. Sign.vet is published by Vetolution SAS, 5 impasse de Rennes, 53000 Laval, France. Contact: privacy@sign.vet.

Scope. This single policy covers the sign.vet website, the app.sign.vet portal, the Sign.vet mobile app, the API, and the Sign.vet software and add-ins: Sign.vet for Windows (Microsoft Store, including the « Envoyer à Sign.vet » printer), Sign.vet for Word, PowerPoint, Excel and Outlook (Microsoft AppSource), Sign.vet for Google Workspace, the Sign.vet browser extension (Chrome, Edge, Brave, Firefox), Sign.vet for Mac (with its Safari extension) and the sign.vet/telechargements download page.

Three strictly separated areas. Signing: the app.sign.vet portal and mobile app, the only area with identity verification (IDnow) and signing certificates (Oodrive). Practice software integration: the API used by veterinary software publishers to send documents and retrieve signed ones. Office tools: the software and add-ins below, which only send documents for signature and retrieve signed ones, without signing or verifying identity. Identity documents, face images and certificates never leave the signing area; neither the API nor the office tools can access them. Only what signing requires passes between areas: the document and its name, the designated veterinarian (registration number and e-mail) or the third-party signer’s contact details, then the signed document and its status.

Roles. Vetolution is the data controller for user accounts, veterinarian identity verification, subscriptions, billing, support and marketing. For the documents sent for signature and the personal data they contain (for example pet owners’ details), Vetolution acts as a data processor on behalf of the veterinary practice, under Article 28 GDPR.

What the software and add-ins access. None of these tools asks for a Microsoft, Google or Apple sign-in to access Sign.vet: they connect with the practice’s establishment code. The Google Workspace add-on also asks for a Google authorization, limited to the documents the user entrusts to it. Sign.vet for Windows and the Word, PowerPoint, Excel and Outlook add-in only read the document or PDF attachment that the user explicitly chooses to send for signature. They do not read other files, e-mails or contacts.

Sign.vet browser extension (Chrome, Edge, Brave, Firefox). The extension only reads the PDF the user asks it to send: the PDF in the open tab when the user clicks its icon, a PDF link the user right-clicks, or a file the user picks. It does not read browsing history or the content of other pages, and collects no browsing data. Only the chosen PDF, its name and the selected veterinarian’s registration number and e-mail leave the device, sent to the Sign.vet relay for signature. The extension’s local storage holds the device key, device name, default veterinarian, settings, request history (document names, veterinarian, dates; 12 months) and a technical log (3 months); removing the extension erases them. Signed PDFs are saved in the user’s Downloads folder. Limited Use: extension data is used only to provide the requested electronic signature; it is not sold, not transferred to third parties other than the listed sub-processors, not used for advertising, profiling or to train AI models, and no one accesses it except at the user’s request (support) or where required by law.

« Envoyer à Sign.vet » printer (Sign.vet for Windows, Windows 11 24H2 and later). The printed document is converted to PDF on the PC and shown in the sending window; the temporary file is then deleted, whether or not it is sent. Data is not sold, not used for advertising or to train AI models.

Sign.vet for Mac (in testing). The app only reads the PDFs the user entrusts to it: Finder right-click, the PDF menu of the print dialog (« Envoyer à Sign.vet ») or its built-in Safari extension, which keeps no key and hands the tab’s PDF to the app. The device key is stored in the macOS Keychain; settings, history (12 months) and logs (3 months) stay in the user’s folder; temporary print files are deleted after sending or cancelling (within 24 hours at most). The app is signed by Vetolution and notarized by Apple. Data is not sold, not used for advertising or to train AI models.

Download page (sign.vet/telechargements). No cookies and no analytics. Once its counter is live, it only counts clicks per tool and per month, with no IP address, browser or any other data (kept 24 months). Files are hosted on Zoho Catalyst (EU) and signed by Vetolution. Data is not sold, not used for advertising or to train AI models.

Sign.vet for Google Workspace (Google Docs, Drive, Gmail). The add-on only accesses the Google Doc or PDF the user chooses to send for signature, the PDF attachments of the e-mail open when the user runs the add-on, and the Drive folders the user picks to save signed PDFs (or the « Sign.vet – documents signés » folder it creates). It has no access to the rest of the user’s Drive or mailbox. Signed PDFs are saved in the user’s Google Drive. Access can be revoked at any time in the user’s Google Account settings. Limited Use: Sign.vet’s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. This data is used only to provide the requested electronic signature; it is not sold, not used for advertising, not used to train AI models, and no one accesses it except at the user’s request (support) or where required by law.

What they store. The Sign.vet relay (Zoho Catalyst, EU data centre) stores no documents. It keeps the document name, so that all the clinic’s devices can find the signed document, for at most 31 days after the request ends; request records are deleted after 90 days. It also keeps the practice details (name, establishment code, customer ID, e-mail address), its connected devices (hashed keys only), the list of its veterinarians and a 7-day incident log with no document names or e-mail addresses. Settings, history (12 months) and logs (3 months) of the Windows app stay on the practice’s PC; the device key is encrypted with Windows DPAPI.

Retention. Signed documents are deleted from Sign.vet servers 30 days after signature, or as soon as they are downloaded if the practice chooses so. Only the evidence file is kept, for 10 years; it holds a cryptographic fingerprint (hash) of the document, never the document itself.

Sharing. We do not sell personal data. Data is shared only with the sub-processors listed in the French policy (« Qui reçoit vos données ? »), mostly hosted in the EU. The platform is hosted in France (Scaleway and OVHcloud). Any remote access by Zoho support from outside the EU is covered by standard contractual clauses.

Your rights. Access, rectification, erasure, restriction, objection, portability and post-mortem instructions: write to privacy@sign.vet. You may also lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL).

Journal des modifications