Le projet de portefeuille européen d’identité numérique (eIDAS 2).

Alors que l’utilisation d’identités numériques décolle en France, le besoin de créer un cadre harmonisé et sécurisé à l’échelle européenne se fait de plus en plus sentir.

C’est justement à ce besoin que répond la création d’un portefeuille européen d’identité numérique.

Quel est le rôle du règlement eIDAS 2 dans la création d’une identité numérique européenne ? Comment fonctionnera concrètement ce portefeuille européen ? Quels sont ses objectifs ?

Pourquoi créer un portefeuille numérique européen ?

Un besoin d’harmonisation à l’échelle de l’UE.

À ce jour, les différents États membres de l’Union européenne disposent chacun de leurs propres solutions d’identité numérique.

Si celles-ci permettent aux citoyens de s’identifier de manière sécurisée, elles ne sont en revanche pas reconnues dans les différents États de l’UE.

La création d’un portefeuille européen d’identité numérique, au travers du règlement eIDAS dans sa seconde version, vise à créer un cadre d’identification électronique unifié, harmonisé et sécurisé à l’échelle de l’Union européenne.

Ce portefeuille permettra aux citoyens de prouver facilement leur identité, de manière sécurisée. Il sera accessible à tous, valable dans tous les États membres et facilitera l’utilisation de services numériques à travers l’Europe.

Le règlement eIDAS 2, une évolution nécessaire.

La volonté de créer une identité numérique à l’échelle européenne n’est pas nouvelle. Le règlement n°910/2014 (dit « règlement eIDAS »), adopté le 23 juillet 2014, portait déjà sur l’identification électronique, l’authentification et les services de confiance pour les transactions électroniques.

Afin de répondre au fort développement des activités numériques, la Commission européenne a souhaité proposer une version actualisée du règlement afin d’en élargir le champ d’application.

La création d’un portefeuille européen d’identité numérique est l’une des mesures phares du règlement « eIDAS 2.0 ».

Le texte a été adopté par le Parlement européen le 29 février 2024 et doit encore poursuivre son chemin avant d’entrer en application.

Découvrez toutes les évolutions et modifications essentielles du règlement eIDAS 2.0 dans notre article dédié.

Quatre projets pilotes à grande échelle ont été lancés au printemps 2023 afin de déployer ce projet de portefeuille européen de manière fluide et sécurisée.

Leur objectif est de travailler sur l’infrastructure, les caractéristiques techniques et les aspects juridiques du futur portefeuille. Leur travail devrait se poursuivre jusqu’en 2025.

Chaque État membre sera ensuite chargé du déploiement de son portefeuille européen d’identité numérique. On parle donc de mise en œuvre au niveau national.

À quoi servira l’identité numérique européenne (eID) ?

Faciliter la vérification d’identité en ligne.

Ce portefeuille numérique européen encadré par eIDAS 2 permettra aux citoyens et résidents européens de stocker des données personnelles d’identification et des documents officiels au format numérique (via une application) : carte d’identité, passeport, permis de conduire, visas, diplômes, attestation de couverture par la Sécurité sociale, etc.

Autres utilisations de l’identité numérique européenne.

Les utilisateurs du portefeuille numérique européen pourront ensuite :

• Garantir leur identité (s’identifier) et s’authentifier auprès de services publics, de certains services privés et de plateformes en ligne désignées par le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA).
• Autoriser une transaction en ligne dans les cas où une authentification forte est nécessaire.
• Signer en ligne des documents grâce à la signature électronique.

Qui est concerné par le futur portefeuille numérique européen ?

Chaque État membre de l’Union européenne sera tenu d’en offrir un à tous ses citoyens et résidents qui en exprimeront le souhait. Les entreprises établies au sein de l’Union européenne pourront également l’utiliser.

Accessible gratuitement aux personnes physiques, le portefeuille numérique européen ne sera pas obligatoire. Il reposera sur le système du volontariat et ne remplacera ni les documents au format papier ni les identités numériques nationales.

Le portefeuille numérique européen sera offert à chaque citoyen ou résident d’un État membre de l’Union européenne sur simple demande. Non obligatoire, il ne remplacera pas les documents d’identité papier.

Cas d’usage du portefeuille européen.

Ce portefeuille pourra notamment être utilisé pour de nombreuses démarches en ligne :

• Accéder aux services publics (effectuer une demande de passeport, de permis de conduire, etc.).
• Ouvrir un compte bancaire,
• S’inscrire dans une université européenne,
• Présenter des informations dans le cadre d’un voyage,
• Louer une voiture,
• Présenter son permis de conduire lors d’un contrôle.

Quels sont les avantages du portefeuille européen d’identité numérique ?

Faciliter et harmoniser les démarches numériques à l’échelle européenne.

Également appelé « EU digital identity wallet » ou « EUDI wallet », le portefeuille européen d’identité numérique sera valable dans l’ensemble de l’Union européenne.

La création du portefeuille d’identité numérique de l’UE permettra donc aux citoyens européens d’accéder à des services publics et privés au sein des différents États de l’Union européenne en utilisant une identité numérique unique.

Le règlement eIDAS 2 met l’accent sur l’interopérabilité du dispositif.

Offrir aux utilisateurs une meilleure maîtrise de leurs données.

Les titulaires du portefeuille électronique européen pourront partager uniquement les informations personnelles nécessaires (état civil, âge, nationalité, diplômes, etc.) dans le cadre d’une démarche spécifique, sans avoir à en transmettre d’autres.

Le portefeuille permettra par exemple de prouver la validité de son permis de conduire sans avoir à partager son adresse.

Autre grande nouveauté, les utilisateurs ne seront plus obligés de passer par des fournisseurs commerciaux pour s’identifier et s’authentifier en ligne.

Ils resteront donc maîtres des données qu’ils partagent avec des tiers et garderont la trace de ces partages.

Sécuriser les démarches en ligne et l’accès aux services numériques.

Les utilisateurs du portefeuille européen d’identité numérique pourront réaliser leurs démarches en ligne de manière sécurisée, qu’il s’agisse de services publics ou privés. La sécurité des données personnelles sera respectée. Les portefeuilles EUDI devront respecter les certifications de sécurité.

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