FAQ
Découvrez nos réponses aux questions fréquentes sur Sign.vet. Simplifiez votre expérience
avec notre application de signature électronique dès aujourd’hui.
La signature électronique Sign.vet possède une totale valeur juridique et légale.
En France, depuis la loi du 13 mars 2000, la signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature papier à condition d’utiliser « un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (ce qui exclut le scan d’une signature manuscrite).
La signature Sign.vet est en conformité complète avec le règlement eIDAS de l’Union Européenne qui vise à établir un cadre juridique strict pour les services du numérique au sein de l’UE.
En effet la signature électronique Sign.Vet est infalsifiable, inaltérable, irrévocable et non-réutilisable. De plus, elle garantit l’intégrité et la conformité du document en le scellant au moment où le signataire donne son consentement. Ce qui la rend bien plus sûre que la signature manuscrite.
Sign.vet propose cinq modes de signature : deux en présence du client, trois à distance.
- Signature en face à face sur écran / tablette
Faîtes signer votre client directement sur l’écran de votre tablette/smartphone. Votre client dessine sa signature avec son doigt.
- Signature en face à face avec SMS
Procédé favorisé si vous êtes en face de votre client, et que vous disposez d’un poste de travail, ou d’un terminal portable connecté. Pour donner son consentement, le signataire doit saisir sur votre appareil le code qu’il a reçu par SMS (OneTimePassword valable 15 min).
- Signature à distance par Dialogue SMS
Faîtes signer vos clients par l’envoi d’un lien par SMS pour visualiser le document. Pour donner son consentement, le signataire doit répondre au SMS en répétant le code reçu.
- Signature à distance e-mail + SMS
Faîtes signer votre client par l’envoi d’un email et d’un code par SMS (OneTimePassword valable 15 min). Pour donner son consentement, le signataire doit saisir le code reçu dans le lien founi dans le mail.
- Signature à distance e-mail + SMS, avec vérification avancée de l’identité
Préalablement à sa signature, le client doit procéder à une vérification automatique de sa pièce d’identité et de son visage.
Après la signature avec Sign.vet, vous otenez deux fichiers :
- Le document signé : il s’agit d’un fichier pdf, scellé par un certificat électronique. Seul ce document PDF est considéré comme étant un original et emporte la valeur juridique. Toute copie électronique du document signé est également un original s’il n’a pas été modifié.
- Le dossier de preuve : il s’agit d’un fichier, également appelé « audit trail », renfermant toutes les informations cruciales ayant contribué au bon déroulement de la signature. Il agit comme une garantie en cas de litige, permettant de retracer techniquement la séquence de la signature électronique. Le dossier de preuves contient l’empreinte alpha-numérique (ou « hash ») propre au document PDF signé, utilisé pour vérifier l’intégrité du document. Cela signifie que si le document est modifié de quelque façon que ce soit après la signature, le hash du document ne correspondra plus à l’empreinte, ce qui indiquera qu’il y a eu une modification.
En cas de contestation ou d’usurpation d’identité, nous disposons d’une assurance adaptée conçue en partenariat avec GENERALI qui prend en charge la défense de vos droits.
Le dossier de preuves est un document contenant l’ensemble des étapes de la procédure qui a conduit au bon déroulement de la signature. Un dossier de preuves est généré pour chaque signataire à l’issue d’une signature. En cas de litige, ce document permet de rapporter la preuve de la fiabilité des signatures électroniques.
Il contient :
- Des informations générales sur la procédure : Nom de la procédure, ID de la procédure, Date de création, Date d’envoi, et Date d’Expiration.
- Les signataires présents dans l’invitation à signer.
- Les informations spécifiques au signataire : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de Téléphone, Adresse IP.
- Des informations sur l’authentification du signataire : Mode d’authentification, Le message envoyé, et l’heure de validation.
- Le certificat utilisé.
- Les données relatives aux documents signés : Nom du document, ID du document, Type de document, empreinte et protocoles de consentement.
Le dossier de preuve est généré à la fin, lorsque le signataire a signé.
Le dossier de preuve ne contient pas le document signé : ainsi votre confidentialité et le secret professionnel sont préservés. On peut cependant formellement le relier au document grâce à l’empreinte de ce dernier (technologie du hachage).
Le dossier de preuves vous est renvoyé au travers de votre logiciel métier à chaque signature.
Nous disposons d’une assurance adaptée exclusivement conçue en partenariat avec GENERALI. Incluse dans notre tarif, elle comprend notamment :
- Protection juridique validité de la signature : l’assureur intervient pour vous défendre si votre client remet en cause à titre principal le contrat signé pour un motif tenant à la validité juridique de sa signature.
- Assurance usurpation d’identité : l’assureur intervient dans les litiges vous opposant à votre client en cas d’usage non autorisé des éléments d’identification ou d’authentification de son identité dans le but de réaliser par voie digitale, une action frauduleuse vous causant un préjudice.
Nos signatures clients vous sont proposées au travers de votre logiciel métier, car nous pensons que c’est ce qui vous simplifie le plus votre quotidien.
Rapprochez-vous de leur service commercial pour en bénéficier et connaître leur tarif.
Malheureusement NON.
Notre modèle est de proposer la signature des clients au travers des logiciels métiers car c’est cela qui simplifie vraiment le quotidien du vétérinaire et de l’ASV. Nous avons contacté tous les logiciels métiers pour leur proposer ce partenariat.
Si votre logiciel n’a pas encore référencé notre solution, nous vous invitons à l’informer de votre intérêt, car ils priorisent les évolutions en fonction des demandes de leurs utilisateurs.
Vous pouvez également nous contactez au travers de notre formulaire pour savoir quand votre logiciel métier proposera la signature Sign.vet.
La signature électronique Sign.vet possède une réelle valeur juridique et légale.
En effet, depuis la loi du 13 mars 2000, la signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature papier à condition d’utiliser « un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (ce qui exclut le scan d’une signature manuscrite).
La signature Sign.vet est en conformité complète avec le règlement eIDAS de l’Union Européenne qui vise à établir un cadre juridique strict pour les services du numérique au sein de l’UE.
En effet la signature électronique Sign.Vet est infalsifiable, inaltérable, irrévocable et non-réutilisable. De plus, elle garantit l’intégrité et la conformité du document en le scellant au moment où le signataire donne son consentement. Ce qui la rend bien plus sûre que la signature manuscrite.
OUI
L’article R242-38 du Code de Déontologie Vétérinaire prévoit depuis le 16 mars 2015 que :
Tout certificat ou autre document analogue est authentifié par la signature et le timbre personnel du vétérinaire qui le délivre ou par sa signature électronique sécurisée.
OUI
Les ordonnances doivent se conformer à la fois aux dispositions des articles R. 5141-111 et R. 5141-112 du Code de la santé publique et à l’article 105 (5) du Règlement européen 2019/6 applicable depuis le 28 janvier 2022..
Ce règlement européen prévoit notamment que :
5.Une ordonnance vétérinaire comporte au moins les éléments suivants :
5. e) la signature ou une forme électronique équivalente d’identification du vétérinaire
OUI
Selon l’article R.5141-111 :
Le vétérinaire prescripteur appose sa signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription ou rend inutilisable l’espace laissé libre entre cette dernière ligne et sa signature par tout moyen approprié.
Sign.vet génère un document pdf scellé qui n’est pas modifiable, et répond ainsi à cette exigence.
OUI le document imprimé a un statut de duplicata
Vous pouvez tout-à-fait imprimer les documents signés. Cela est utile par exemple pour remettre l’ordonnance au propriétaire afin qu’il l’affiche chez lui, ou votre compte-rendu d’évaluation comportementale pour qu’il suive vos recommandations.
Cependant, dans le cas où vous souhaiteriez imprimer votre document signé électroniquement, vous vous retrouvez alors en présence d’un duplicata. Ce duplicata ne dispose pas de la même valeur juridique que le fichier informatique.
Le dossier de preuves est un document contenant l’ensemble des étapes de la procédure qui a conduit au bon déroulement de la signature. Un dossier de preuves est généré pour chaque signataire à l’issue d’une signature. En cas de litige, ce document permet de rapporter la preuve de la fiabilité des signatures électroniques.
Il contient :
- Des informations générales sur la procédure : Nom de la procédure, ID de la procédure, Date de création, Date d’envoi, et Date d’Expiration.
- Les signataires présents dans l’invitation à signer.
- Les informations spécifiques au signataire : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de Téléphone, Adresse IP.
- Des informations sur l’authentification du signataire : Mode d’authentification, Le message envoyé, et l’heure de validation.
- Le certificat utilisé.
- Les données relatives aux documents signés : Nom du document, ID du document, Type de document, empreinte et protocoles de consentement.
Attention :
- Le dossier de preuve n’est généré que lorsque le signataire a signé.
- Le dossier de preuve ne contient pas le document signé : ainsi votre confidentialité et le secret professionnel sont préservés. On peut cependant formellement le relier au document grâce à l’empreinte de ce dernier (technologie du hachage).
Les dossiers de preuves sont disponibles pendant 10 ans sur notre site Internet, même si vous arrêtez votre abonnement. Sauf existence d’un processus interne et spécifique à votre entreprise, il n’est pas indispensable de télécharger systématiquement les dossiers de preuves.
Nous proposons un service gratuit sur notre site Internet, avec lequel vous pouvez signer jusque 3 documents par jour.
Nous proposons des licences annuelles payantes, qui permettent :
- De signer un nombre illimité de documents
- De recevoir des demandes de signature depuis vos logiciels métiers
Ces licences sont en ventes sur notre site Internet, et auprès du service commercial de votre logiciel métier.
Vous avez raison de poser cette question. La France et l’Union Européenne ont mis en place des réglementations très strictes en matière de protection des données, des utilisateurs et des organisations.
Mais ce n’est pas le cas partout : aux États-Unis, la loi FISA et le Cloud Act permettent aux forces de l’ordre et agences de renseignement américaines d’obtenir des opérateurs télécoms et fournisseurs de services cloud des informations stockées sur leurs serveurs, que ces données soient situées aux États-Unis ou à l’étranger. Aussi pour protéger ses données il convient d’éviter les clouds publics : les données sont stockées dans différents pays (comme en France, en Angleterre, aux États-Unis, en Chine, etc.), et les ressources sont publiques, c’est-à-dire qu’elles peuvent être partagées entre plusieurs utilisateurs. Mais de par les frontières extrêmement vastes et l’absence de contrôle des organisations, ce modèle peut mettre à mal la sécurité des données.
Chez Sign.vet, tous nos outils sont hébergés sur des clouds de confiance basés en France, non-soumis aux lois extra-européennes : Outscale (Dassault Systèmes), Scaleway et OVH.
Ces clouds souverains garantissent la conformité aux normes, et notamment le RGPD qui interdit le transfert de données personnelles. Ainsi vous avez l’assurance que nous respectons les normes en vigueur et de protégeons vos données sensibles.
RIEN car en fait nous n’y avons même pas accès.
Lors de l’inscription, nous vérifions votre identité par un processus automatique. L’objectif est de s’assurer que celui qui cherche à s’inscrire est bien celui qu’il prétend être. C’est ainsi que nous pouvons ensuite attester de l’identité de l’auteur de la signature.
Cette vérification est confiée à IDNow, l’un des principaux fournisseurs européens de vérifications d’identité, qui contrôle plus de 75 millions de documents d’identité par an pour les banques, les assurances… C’est IDNow qui contrôle votre pièce d’identité et vérifie que votre visage correspond à la photo.
IDnow est une entreprise certifiée, titulaire du Visa de sécurité de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Toutes les communications chez IDnow passent par des canaux chiffrés. Leurs data centers sont localisés dans l’Union Européenne afin de garantir un haut niveau de protection des données.
IDNow nous informe ensuite uniquement du résultat : OK les éléments correspondent, ou KO il y a un problème entre ce que vous avez déclaré et le document (pas de correspondance, document périmé…). Ainsi vous l’avez compris, nous n’avons en aucun cas accès à vos documents ou à votre photo, uniquement au résultat du contrôle.
NON. Sign.vet est un tiers de confiance, la confiance est le fondement de notre relation. La trahir serait scier la branche sur laquelle nous sommes assis.
Notre politique de protection des données est très stricte : nous n’utilisons pas les adresses mail ou numéros de téléphone de vos clients uniquement pour leur faire signer le document que vous nous envoyez. Tout autre utilisation est interdite.
Après signature, dès récupération par votre logiciel (et au maximum après 30 jours), nous effaçons de nos bases le document initial, le document signé, le fichier de preuve et les coordonnées des signataires.
NON. Sign.vet est un tiers de confiance, la confiance est le fondement de notre relation. La trahir serait scier la branche sur laquelle nous sommes assis.
A aucun moment nous ne nous intéressons au contenu des documents mis à la signature.
Après signature, nous effaçons de nos bases après 30 jours maximum le document initial et le document signé. S’il s’agit d’une signature par un vétérinaire, nous ne gardons que l’empreinte numérique du document pour attester de son authenticité. L’empreinte numérique est un procédé informatique (hachage) qui permet de créer une trace unique ne permettant pas de reconstituer le document.
La sécurité des données est notre priorité absolue. Notre service utilise des technologies avancées de cryptage et de protection pour assurer leur intégrité et leur confidentialité à tout moment. Nous supprimons au bout de 30 jours max de nos serveurs tout ce qui n’a pas de raison d’être archivé.
Notre objectif est d’obtenir en 2025 la certification de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). La certification est l’attestation de la robustesse d’un produit, basée sur une analyse de conformité et des tests de pénétration réalisés par un évaluateur tiers sous l’autorité de l’ANSSI, selon un schéma et un référentiel adaptés aux besoins de sécurité des utilisateurs et tenant compte des évolutions technologiques.
La signature électronique permet indéniablement d’économiser du papier. Pour autant l’utilisation de l’informatique (appel au serveur, email, SMS…) n’est pas neutre écologiquement. Nous avons fait une analyse détaillée dans un article dédié.
En résumé la signature électronique émet 20 % de GES en moins que la signature manuscrite. Pour le reste, Sign.vet et ses prestataires s’engagent à compenser intégralement l’empreinte carbone générée par leur activité numérique.
Téléchargez prochainement l’application Sign.vet !
- Application en bêta-test, bientôt disponible sur les stores iOS et Android
- Signature électronique en un seul geste après vérification d’identité
- Création de votre compte gratuitement et en quelques minutes
- Accessible partout, avec ou sans WIFI